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ACTES 1 ET 2 DE LA DECENTRALISATION - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES DE L'ETAT VERS LES COLLECTIVITES
DUPERON OLIVIER
L'Harmattan
31,00 €
Ville de Soissons. Règlement de la circulation des animaux en ville et la police de l'abattoir
Impr. de "l'Argus Soissonnais", 13-15, rue Saint-Antoine
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Édict de décembre 1625, portant révocation de l'édict de création d'un second advocat, et procureur du Roy alternatif, en chacune eslection de ce Royaume
Louis XIII
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Les nouveaux exploits de Chantecoq. Le mystère du train bleu, fondatrice de la Société des Auxiliatrices des âmes du purgatoire, 1825-1871
Arthur Bernède
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Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste, A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'État et fixé leurs reprises à un milliard
Jean-Marie Fleuriot
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Volume 2, La motivation des sanctions prononcées en justice, Les sanctions en droit contemporain - 1re ed., Volume 2 La motivation des sanctions prononcées en justice
Gaëtan Guerlin, Dominique Fenouillet
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2, Précis de droit administratif gabonais - Tome 2, Les moyens d’action de l’Administration Les finalités de l’action administrative Le contrôle juridic
Sylvestre Kwahou
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2, Le statut juridique du couple marié et du couple non marié en droit belge et français, Volume 2 : La conventionnalisation des statuts des couples
Collectif
Larcier
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