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pour « la fabrique des salauds ».
Essai sur le duel et sur les lois qui le concernent, dédié à la Chambre des Pairs et à celle des Députés de France
A. de Seckendorff
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau manuel des tribunaux de commerce, divisé en trois parties, Liste par ordre chronologique des membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création
Auguste François Teulet
Hachette BNF
37,90 €
Ministère des travaux publics. Le Nouveau Code de la route, Texte officiel des lois et décrets entièrement mis à jour. Edition 1929
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Texte des lois concernant les accidents du travail et circulaire ministérielle du 3 mai 1905, Extrait de la Revue judiciaire des accidents du travail
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
La poésie et le symbolisme dans l'histoire des institutions humaines, leçon d'ouverture, Cours d'histoire des législations comparées, Collège de France, 9 décembre 1910
Jacques Flach
Hachette BNF
11,00 €
Statuts et ordonnances de la communauté des maitres tailleurs d'habits de Troyes, Avis des officiers de police, Bureau de Troyes, lettres patentes, arrêt du Parlement, 1709-1711
France
Hachette BNF
10,90 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Code de commerce. Lettre de change. Droit administratif. Actes reçus par les fonctionnaires publics
Anatole-Marie-Léon Baylin
Hachette BNF
9,50 €
Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction, et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx
Henri II
Hachette BNF
11,90 €