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pour « Stephanie des horts ».
Traité théorique et pratique des ordonnances sur requête et des référés, d'après le dernier état de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence avec formules
Mérignhac
Hachette BNF
29,00 €
De la concurrence des huissiers et des greffiers avec les notaires, en fait de ventes publiques, de meubles à crédit et de récoltes et arbres sur pied
Charles Houyvet
Hachette BNF
16,50 €
Déclaration confirmative des édicts des 15 janvier et 3 août 1573 et 6 janvier 1574, concernans la jurisdiction attribuée au siège de la connestablie et mareschaussée de France
Louis XIII
Hachette BNF
13,90 €
Édit du roi du décembre 1716, portant suppression des offices de trésoriers généraux de l'artillerie, et des fortifications, réservés en deux corps d'offices distincts
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Précis de l'histoire des tribunaux secrets, dans le nord de l'Allemagne, Origine des cours wehmiques, durée, influence, étendue de juridiction et procédures inquisitoriales
Adolphe Loève-Veimars
Hachette BNF
24,00 €
Recueil des statuts, ordonnances et réglemens de la communauté des maîtres, et marchands chapeliers de la ville et fauxbourgs de Paris
France
Hachette BNF
25,00 €
Traité de paix entre le Roi, le roi de la Grande Bretagne et les Etats généraux, des provinces unies des Pays-Bas
Secrétariat d'Etat aux affaires étrangères
Hachette BNF
13,90 €
Recueil des anciens édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne, avec des commentaires et plusieurs edits, declarations, arrests et reglemens
COLLECTIF
Hachette BNF
47,00 €