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pour « la cantine de minuit ».
Entreprises et droits de l'homme, Protéger, respecter, réparer
Commission nationale consultative des Droits de l'homme (CNCDH)
La Documentation française
22,00 €
100 fiches pour comprendre le droit du numérique, 2e édition
Mickaël Le Borloch
Bréal
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Traité de droit civil., Les effets de la responsabilité, Exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité, l'action en responsabilité
Patrice Jourdain, Genevière Viney, Jacques Ghestin, Suzanne Carval
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La Cour de discipline budgétaire et financière., 1, Recueil des arrêts, 1954-1984, Cahiers de comptabilité publique, n°2/1992, La Cour de discipline budgétaire et financière. Recueil des arrêts (I. 1954-1984)
Institut de comptabilité publique
Presses Universitaires de Caen
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Le principe d'impartialité de l'administration
Louis de Fournoux
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La nouvelle tarification des etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes
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démocratie et aménagement, actes du colloque, 1er décembre 1995, Saint-Cyr-sur-Mer
Jacques de Lanversin
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Les chroniques de l'OMIJ, n°1
CHRONIQUES DE L'OMIJ
Presses Universitaires de Limoges
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