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pour « Stephanie des horts ».
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Règlement du 3avril 1753, de la Cour de Parlement de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
11,00 €
Tarif des droits d'entrée et de sortie, des cinq grosses fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Tome 1
Ferme générale
Hachette BNF
43,00 €
Manuel des frais de justice en matière criminelle, correctionnelle et de simple police, Lois, décrets, ordonnances et analyse des décisions ministérielles, circulaires et instructions
Jean Anatole Garnier Dubourgneuf
Hachette BNF
23,00 €
Manuel des experts, en matières civiles. Traités d'après les Codes civil, de procédure et commerce, des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 6e édition
Jean-Étienne Chevillard
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28,50 €
Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires, et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis
Conseil d'Etat
Hachette BNF
11,90 €
Code du commerce, exposés des motifs par les orateurs du gouvernement, servant de supplément au procès verbal des séances du corps législatif, septembre 1807
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Traité de la péremption d'instance. Nouvelle édition, augmentée d'un Traité de feu M. le président Bouhier, avec des additions et des notes
Jean Melenet
Hachette BNF
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Législation et jurisprudence françaises, traité usuel et pratique, avec la doctrine des auteurs et les arrêts des cours royales et de cassation
Laurent-Joseph Faverie
Hachette BNF
33,00 €