Rayons
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Droit général
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Droit public
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ANNUAIRE INTERNATIONAL DES DROITS DE L HOMME II 2007, Volume 2, 2007, Actes du deuxième Colloque international des droits de l'homme : société démocratique et droits de l'homme = democratic society and human rights : Athènes, 1-2 juin 2006 : focus section
COLLECTIF
SAKKOULAS
135,00 €
les réformes du nouveau droit de l'entreprise, commentaires des lois, du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle, du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises
Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficulté
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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La Loi du 29 juillet 1881 et les délits de presse, suivi d'un appendice sur le projet de loi, concernant les publications contraires aux moeurs voté le 27 juin 1882, par Joseph Roux,
Joseph Roux
Hachette BNF
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Lettre sur le rapport présenté au Roi par la commission d'enquête nommée le 30 juin 1824, pour justifier sa conduite comme directeur du service des subsistances à l'armée d'Espagne en 1823
FILLEUL-BAUGE
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Des lois protectrices du travail : ce qu'elles sont, ce qu'elles devraient être : discours, de Jules Guesde à la Chambre des députés, séances des 15, 22 et 24 juin 1896
Jules Guesde
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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Inofficiosis testamentis, donationibus et dotibus, De la portion de biens disponible et de la réduction. Acte public soutenu le 1er juin 1847
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Thèse de doctorat. Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers, et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris
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Hygiène du travail. Lois des 12 juin 1893 et 11 juillet 1903 et décret du 29 novembre 1904, décrets relatifs à l'emploi de la céruse, couchage du personnel, ateliers de blanchissage
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