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Droit de l'enseignement : règles applicables aux élèves et aux étudiants dans l'enseignement obligatoire et dans l'enseignement supé
Matthieu de Mûelenaere, Luc Detroux, Alain Lefebvre, Xavier Delgrange
Larcier
60,00 €
Du droit de représentation en France des oeuvres dramatiques & musicales françaises
André R. Bertrand
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Jus romanum : commodati vel contra . Procédure civile : des voies de recours contre les, sentences arbitrales.b.fre.Droit commercial : de l'endossement.b.fre.Droit administratif
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Loi du 16 mars 1803, sur le notariat
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Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement, le samedi 15 février 1845,
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Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale. Tome 1, Législation française
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Chine, les visages de la justice ordinaire, Entre faits et droit
Stéphanie Balme
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Livre du centenaire, Le Code civil 1804-1904
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