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pour « plenel pour les musulmans ».
Les juges belges face aux actes adoptés par les États étrangers et les organisations ..., Quel contrôle au regard du droit international ?
Nicolas Angelet, Diane Bernard, Marie Doutrepont, Anne Lagerwall, Arnaud Louwette, Annemie Schaus
Bruylant Edition
60,00 €
l'application de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme d, l'impact des garanties européennes contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants
Henri Fourteau
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,20 €
Texte des lois concernant les accidents du travail et circulaire ministérielle du 3 mai 1905, Extrait de la Revue judiciaire des accidents du travail
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Le droit civil des juges de paix et des tribunaux d'arrondissement, Répertoire universel de législation et de jurisprudence sur les matières cantonales
Vaudoré
Hachette BNF
30,50 €
Documents législatifs sur la télégraphie électrique en France, comprenant : les lois, exposés des motifs rapports et résumés des discussions aux Chambres, ordonnances, décrets
Lavialle de Lameillère
Hachette BNF
28,50 €
L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives
Paul-Émile Gasc
Hachette BNF
11,50 €
De par le Roi, les présidents et trésoriers de France, généraux des finances, juges des domaines, de la Généralité de Flandres, Artois, Hainaut et Cambrefis
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Traité des cheptels, selon les regles, tant du for de la conscience, que du for extérieur, Par l'auteur du Traité des obligations
Robert-Joseph Pothier
Hachette BNF
16,50 €