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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Arrest du Conseil et lettres patentes du 26 février 1732, pour la réformation générale de la maîtrise des Eaux et forêts d'Arques, département de Roüen
Louis XV
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Ordonnance du Roi du V, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers, et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
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Déclaration du 4 janvier 1638, confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques, et commençaux de la Maison du Roy et de la Reyne, employez et compris ès estats
Louis XIII
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Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France y compris de la Seine, Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 août 1898
COLLECTIF
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La Convention européenne des droits de l'homme, Texte intégral de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
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le pluralisme juridique en afrique, l'exemple du droit successoral sénégalais, l'exemple du droit successoral sénégalais
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Les Juges dans la mondialisation. La nouvelle révolution du droit, la nouvelle révolution du droit
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Droit de la propriété intellectuelle, Ouvrage conforme au cours magistral. À jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles
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