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Loi du 16 mars 1803, sur le notariat
Marc André Fabre
Hachette BNF
22,00 €
Acte public pour la licence : présenté à la Faculté de droit de Strasbourg et soutenu publiquement, le samedi 15 février 1845,
Michel Faure
Hachette BNF
9,50 €
Recueil de législation concernant la propriété industrielle et commerciale. Tome 1, Législation française
Jean-Alphonse Bernard
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Chine, les visages de la justice ordinaire, Entre faits et droit
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Livre du centenaire, Le Code civil 1804-1904
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La gestion administrative, Bibliothèque Dalloz
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Transmettre une S.C.I. familiale, Guide juridique, pratique et fiscal
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Mélanges de droit et d'histoire, précédés d'une notice sur la vie et les travaux de l'auteur
Raymond Osmin Bénech
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