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De la Loi du 26 mars 1891 relative à l'atténuation et à l'aggravation des peines
TYPALDOS-BASIAS-A
Hachette BNF
10,90 €
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux, Tome 5
Philippe-Antoine Merlin
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Précis historique sur les codes français, accompagné de notes bibliographiques françaises, et étrangères sur la généralité des codes
SERUZIER-C
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Plaidoyer prononcé dans l'affaire des troubles de Mont-Ferrand, à l'audience de la cour d'assises, du département du Puy-de-Dôme le 17 novembre 1831
TALLON-A
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Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 aout 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
CHANSON-J
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Projet de loi sur l'inscription des droits immobiliers
TREMOULET-F
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Thèse pour le doctorat. Les démembrements de la propriété foncière avant, et après la Révolution en droit français. Faculté de droit de Paris, le 29 juin 1881
CHENON-E
Hachette BNF
23,00 €