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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Reconnaissance en France de l'état civil étranger, principes et jurisprudence
Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés, Avocats pour la défense des droits des étrangers
GISTI
15,00 €
regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au, actes des journées d'études des 4 et 5 mai 2000
Philippe Jestaz, Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé
Librairie générale de droit et de jurisprudence
28,40 €
Arrêts, jugements et communication des juridictions financières, 2010
France, Cour des comptes, France, Cour de discipline budgétaire et financière
La Documentation française
20,00 €
Codes essentiels 2023 - Code des impôts sur les sociétés - Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges
Jérôme Terfve, Baudouin Paquot, Fabrice Grognard, Véronique Tai, Matthieu Bataille, Laura Dewez, Lionel Lambert de Rouvroit
Larcier
70,00 €
L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T2, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Hachette BNF
38,00 €
Le droit des gens. Tome 1, Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains
Emer de Vattel, Jean-Pierre Chambrier d'Oleires, Silvestre Pinheiro Ferreira, Paul Pradier-Fodéré
Hachette BNF
36,40 €
Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal, relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise
Laborie, Henri de Vatimesnil, Jean-Marie Pardessus, Rives, Désiré Dalloz, Philippe Dupin, F. Nicod
Hachette BNF
9,50 €
Principes du droit de la nature et des gens. Tome 1
Jean-Jacques Burlamaqui, André Marie Jean Jacques Dupin, Fortunato Bartolomeo De Felice
Hachette BNF
33,00 €