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Signes religieux et ordre public, Quelles laïcités dans les rapports espaces publics, espaces privés ?
Anne-Violaine Hardel
Cerf
26,40 €
Dictionnaire de législation usuelle, contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif
DE CHABROL-CHAMEANE-E
Hachette BNF
33,00 €
Edict du roy du 7 septembre 1651, contre les duels et rencontres
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Les procès civil et criminel : contenans la méthodique liaison du droict
Claude Le Brun de La Rochette
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance du roy du 13 juillet 1727, portant restablissement et nouveaux reglemens sur les estapes
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire de législation usuelle. Tome 1, contenant les notions du droit civil, commercial, criminel et administratif
Ernest de Chabrol-Chaméane
Hachette BNF
33,00 €
La Loi électorale et les deux Chambres, suivant la théorie du Livre de la Légitimité
Antoine Blanc de Saint-Bonnet
Hachette BNF
14,90 €
De l'Usurpation de nom devant les juridictions d'instruction et de répression
Adolphe-Paul-Gustave Boyer
Hachette BNF
9,50 €