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Traité de la législation des cultes et spécialement du culte catholique, De l'Origine, du développement et de l'état actuel du droit ecclésiastique en France
Joachim-Antoine-Joseph Gaudry
Hachette BNF
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Vade-mecum analytique de la réglementation applicable aux états majors, corps de troupe, et services de l'armée coloniale en France et aux colonies. Lois, décrets, décisions, circulaires
A. Beaunée
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ÉTUDE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LA CONSTITUTION EN FRANCE, L'ordre juridique constitutionnel comme guide au renforcement de l'intégration européenne
Alain Ondoua
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T3, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
Testa
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Dictionnaire des patentes contenant le texte des lois en vigueur au 1er janvier 1891, les tarifs annexés à ces lois et la définition de chaque profession
P Brussaux
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Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs, tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
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LA RECONNAISSANCE D'UN DROIT A LA PROTECTION DE LA SANTE MENTALE EN DROIT DU TRA
Loic Lerouge
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Histoire sommaire de la Faculté : Faculté de droit de Toulouse, fondée en 1229, centenaire
Antonin Deloume
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