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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Le fondement de la filiation, De la biologie à l'engendrement, étude sur la cohérence du titre vii du livre premier du code civil
Victor Deschamps
Librairie générale de droit et de jurisprudence
78,00 €
La transition démocratique sud-africaine. Essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'Etat , essai sur l'émergence d'un droit public de la reconstruction de l'État
Cécile Salcedo
IUV
45,65 €
Le divorce et la séparation de corps, Le divorce et la séparation de corps devant la Chambre et devant le Sénat
Henri Coulon
Hachette BNF
33,40 €
La Réparation des dommages de guerre. Pourquoi et comment la loi votée par la Chambre, doit être refaite. Dédié à MM. les Sénateurs par un sinistré
Abel Pifre
Hachette BNF
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Traité théorique et pratique de droit public et administratif T7, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation
Anselme Batbie, Boillot
Hachette BNF
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Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883
CLUNET-E
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Le Cri des patriotes français sur la loi des élections, Un mot d'avis à la Chambre des Pairs sur la proposition de M. le Mis de Barthélemy
Benjamin Laroche
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11,90 €
Memoire au sujet des justes pretentions de Messieurs les barons de tour dudit païs, pour la deputation des etats generaux de la province de Languedoc à la Cour
DE ROCHEMEURE
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