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Emplois civils réservés aux anciens militaires gradés. Décret règlementant l'administration publique, et relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés comptant au moins cinq ans de services
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour Daniel Morel conseiller secrétaire du roi maître de la chambre, contre dame Anne Ollier veuve du feu sieur Chevalier.
XXX
Hachette BNF
39,40 €
Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation, d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €
Factum pour Henry-Jules de Bourbon, prince de Condé, Anne, palatine de Bavières, son épouse, et Henriette-Bénédicte, palatine de Bavière, défensseurs, contre Marie d'Orléans, demanderesse
Robert de Saint-Martin
Hachette BNF
11,50 €
Les transformations du droit dans les principaux pays depuis cinquante ans (1869-1919), livre du cinquantenaire de la Société de législation comparée. Tome 1
COLLECTIF
Hachette BNF
24,50 €
European Legal Dynamics - Dynamiques juridiques européennes, Revised and updated edition of «30 Years of European Legal Studies at the College of
Paul Demaret
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
79,90 €
La loi du 3 juillet 1978, 40 ans après... à nouveau vue sous un angle différent, Arbeidsovereenkomstenwet, na 40 jaar... opnieuw anders bekeken
ADVOCATENKANTOOR CLA
Larcier
135,00 €
France, Europe and development aid / from the treaties of Rome to the present day : colloque du 8 dé, FROM THE TREATIES OF ROME TO THE PRESENT DAY
Bossuat, Gérard / Cumming, Gordon
IGPDE
28,00 €