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Droit général
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Droit de l'Union européenne
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Ordonnances des rois de France de la troisième race- Volume 15, Ordonnances rendues depuis le commencement du règne de Louix XI jusqu'au mois de juin 1463
Emmanuel Pastoret
Hachette BNF
47,00 €
Instruction du 15 juin 1903 pour la passation des marchés du département de la guerre, autres que ceux relatifs aux travaux de constructions militaires
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur les lois des 15 juin 1872 et 8 février 1902 relatives aux titres au porteur perdus, volés ou détruits
WAGNER-A
Hachette BNF
9,50 €
Édict general du 28 juin 1627, reglement de la justice et creation en heredité de plusieurs offices, certificateurs preud'hommes, grefliers, controlleurs hereditaires des registres et papiers journaux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 15 juin 1758, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
13,90 €
Instruction du 17 juin 1756, sur le service que les regimens de dragons devront faire dans les camps, qui s'assembleront pendant la présente année 1756
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
13,90 €
Thèse de doctorat. De l'Accession. Commentaires de la loi du 30 juin 1838 relative aux aliénés, Faculté de droit, 26 janvier 1883
Armand-Émile-Louis Blume
Hachette BNF
20,50 €
Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 août 1884 sur les vices rédhibitoires
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €