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pour « sakamoto days ».
Dissertation pour le doctorat sur l'histoire et les principes du régime hypothécaire dans le, droit romain et dans le droit français , acte public soutenu le 19 août 1826
Gustave de Gérando
Hachette BNF
12,90 €
Des Dangers de l'oligarchie dans le cas d'un changement de principes, dans la loi actuelle des élections, par un ancien député
CARNOT-FEULINS-C
Hachette BNF
11,90 €
De l'Office du juge en matière de ventes judiciaires d'immeubles dans le renvoi devant notaire, ou la retenue à la barre, et dans l'adjudication
DE COSTON-A
Hachette BNF
23,00 €
Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Lacroix
Hachette BNF
17,00 €
Des Dangers de l'oligarchie dans le cas d'un changement de principes dans la loi, actuelle des élections, par un ancien député
Claude Marie Carnot-Feulins
Hachette BNF
11,90 €
De l'esprit du droit criminel aux différentes époques dans l'antiquité, dans les temps modernes, et d'après les nouveaux principes de la science parlementaire
René Roland
Hachette BNF
33,00 €
Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà, que delà des monts et cols, dans les matiéres civiles et criminelles
Sardaigne
Hachette BNF
38,00 €
Traité ou dissertations sur plusieurs matières féodales. Tome 5. Partie 2, tant pour le pays coutumier que pour les pays de droit écrit
Germain-Antoine Guyot
Hachette BNF
24,50 €