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La situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi du 25 janvier 1985
Centre de recherche sur les entreprises en difficulté, Centre de droit des affaires
Librairie générale de droit et de jurisprudence
27,85 €
Le droit de prêt dans le monde. Public lending right in the world, Droit d'auteur et politiques culturelles. Copyright and cultural policies
Collectif
Dalloz
55,00 €
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice
BREGEAULT-J
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des décret, ordonnances, arrêtés et règlements concernant le régime de la Bibliothèque, royale an IV-1847
XXX
Hachette BNF
16,50 €
Principes de l'enregistrement. Tome 2, en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII
DEMANTE-G
Hachette BNF
36,00 €
Cours de notariat pratique, juillet 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI
Favier-Coulomb
Hachette BNF
24,00 €
Code du volontariat, guide des aspirants au volontariat d'un an. 2e édition, contenant les lois, décrets, instructions, circulaires ministérielles
Arthur Pougin
Hachette BNF
13,90 €