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la sas 25 ans apres, Actes du colloque national djce tenu le 5 avril 2019 à la faculté de droit de caen
Jean-Christophe Pagnucco
LEXISNEXIS
50,00 €
La situation des créanciers d'une entreprise en difficulté, actes du colloque sur la situation des créanciers après 10 ans d'application de la loi du 25 janvier 1985
Centre de recherche sur les entreprises en difficulté, Centre de droit des affaires
Librairie générale de droit et de jurisprudence
27,85 €
Le droit de prêt dans le monde. Public lending right in the world, Droit d'auteur et politiques culturelles. Copyright and cultural policies
Collectif
Dalloz
55,00 €
De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice
BREGEAULT-J
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Règlement proposé à la suite du Rapport sur les institutions civiles. Séance du 17 brumaire an VI
Jean-Baptiste Leclerc
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Thèse de licence. En exécution de l'article 4, titre 2, de la loi du 22 ventôse, an XII
François de Gauran
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Recueil des décret, ordonnances, arrêtés et règlements concernant le régime de la Bibliothèque, royale an IV-1847
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Principes de l'enregistrement. Tome 2, en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII
DEMANTE-G
Hachette BNF
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