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pour « Les Max et Lili ».
Arrest de la cour de parlement du 6 mai 1766, qui prive Thomas Artur de Lally de ses états, honneurs, et dignités et le condamne à avoir la tête tranchée en place de Greve. Tomé 2
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
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COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Edict du roy du 8 mai 1627, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafiq de vin et disposer par eux à l'advenir, veufues ou heritiers
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 8 may 1634, creation d'un office de controlleur visiteur et marqueur de papier, en chaque ville, bourg, bourgade, hameau, où il se fait forme, fabrique, vente et debit dudit papier
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur, Mise en oeuvre, exercice et formalisation du pouvoir disciplinaire
Henri Grego
Gereso
20,00 €
Droit européen des droits de l'homme, Droits et libertés fondamentaux garantis par la cedh
Jean-François Renucci
Librairie générale de droit et de jurisprudence
39,00 €
Cahiers de comptabilité publique, n°1/1989, Les grands principes du droit budgétaire de l'État
Journées Cour des comptes-Université
Presses Universitaires de Caen
22,87 €
l'indemnisation des accidents médicaux, actes du colloque du 24 avril 1997, Grande chambre de la Cour de cassation [Paris]
Centre de droit des obligations
Librairie générale de droit et de jurisprudence
19,35 €