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Cours de notariat pratique, juillet 1867, Commentaire des lois organiques du notariat, loi du 25 ventôse an XI
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
De l'admission au notariat, commentaire des articles 35 à 44 de la loi du 25 ventôse an XI
Favier-Coulomb
Hachette BNF
24,00 €
Code du volontariat, guide des aspirants au volontariat d'un an. 2e édition, contenant les lois, décrets, instructions, circulaires ministérielles
Arthur Pougin
Hachette BNF
13,90 €
Extrait de la loi du 9 vendémiaire an 6 portant rétablissement de la loterie nationale de France
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de licence. En exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12
Marie-Antoine-Alphonse Fournier
Hachette BNF
9,50 €
Les Conseils de préfecture, an VIII-1953, [actes du colloque des 3 et 4 juin 2004 à Poitiers]
Éric Gojosso
LEJEP
35,50 €
Loi du 30 pluviôse an XII, relative au contrat de mariage et aux droits respectifs des époux
Joseph de Bernardi
Hachette BNF
21,50 €
Lois et règlements concernant le logement et le casernement des troupes, 10 juillet 1791-25 vendémiaire an 3
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €