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pour « guin five complete novels ».
Tarif légal des notaires pour toutes les cours d'appel de la France y compris de la Seine, Loi du 20 juin 1896. Décrets du 25 août 1898
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Règlement pour la construction et l'ameublement des maisons d'école, arrêté par le conseil supérieur de l'instruction publique et promulgué par arrêté du 17 Juin 1880
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Le droit en représentation(s), Actes des xxxive journées d'histoire du droit, énoncer le droit, représenter le droit, limoges, 4-5 juin 2015
Ninon Maillard, Nathalie Goedert
Mare & Martin
34,00 €
Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, [actes de la journée d'étude, 6 juin 2019 à dijon, université de franche-comté
Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux
IFJD
25,00 €
Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patient, COLLOQUE DU 24 JUIN 2014
Institut Droit et santé, Institut d'études politiques, Chaire Santé
Société de législation comparée
32,00 €
le controle de la gestion financiere des delegations de service public, Actes de la journée d'étude du 11 juin 2019. Université de la Polynésie française
Antonino Troianiello
LEXISNEXIS
29,00 €
ACTUALITE DE KELSEN EN FRANCE - SOUS LA DIRECTION DE CARLOS MIGUEL HERRERA., [actes du colloque, Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes, 4 juin 1999]
Carlos-Miguel Herrera
Librairie générale de droit et de jurisprudence
23,20 €
L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T2, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Hachette BNF
38,00 €