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De administratione tutorum et curatorum, jus romanum De la minorité, de la tutelle et du, conseil de famille, droit français : thèse pour la licence
Carré
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Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822 à la chambre des pairs, 11 février 1822
Selves
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Traité de la contribution à la légitime par tous les enfans donataires, tiré des principes du droit romain et des dispositions de la Coutume de Paris
Claude Berger
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De la Propriété des mines et de son organisation légale en France et en Belgique, Recherches sur la richesse minérale et la législation minière des principales nations étrangères
Gouiffès
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Règlement général sur l'administration des quartiers, sous-quartiers et syndicats maritimes, l'inscription maritime, le recrutement de la flotte, la police de la navigation, pêches maritimes
MIN. MARINE ET COLONIES
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Droit romain : de la Subrogation en général. Droit français : de la Subrogation légale., Thèse de doctorat de la faculté de droit de Caen.
Albert Lelong
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Manuel réglementaire et pratique de la navigation intérieure ou Traité raisonné des lois, ordonnances, arrêtés et coutumes qui régissent la navigation intérieure de la France
Henri Lalou
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Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes, et automobiles. 9e édition mise à jour, annotées et commentées à l'usage de la gendarmerie
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Hachette BNF
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