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Extrait de la loi du 9 vendémiaire an 6 portant rétablissement de la loterie nationale de France
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de licence. En exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12
Marie-Antoine-Alphonse Fournier
Hachette BNF
9,50 €
La modernisation du système de santé : un an d'application de la loi du 26 janvier 2016 (n°24)
G NICOLAS V VIOUJAS
LEH éditions
45,00 €
Exposition raisonnée des principes de l'enregistrement, en forme de commentaire de la loi du 22 frimaire an VII
DEMANTE-G
Hachette BNF
22,50 €
Arrêté du 8 floréal an VIII, des consuls de la République, contenant règlement sur l'administration et la comptabilité des corps
France
Hachette BNF
12,90 €
Procès-verbal de l'ouverture de l'Ecole de droit de la ville de Toulouse, loi du 22 ventôse an 12
Dalles
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence : en exécution de l'article 4, de la loi du 22 ventôse, an 12
Galibert
Hachette BNF
9,50 €
Acte public pour la licence, exécution de l'article 4, titre 2, loi du 22 ventôse, an XII 1854
Gilbert
Hachette BNF
9,50 €