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pour « la cantine de minuit ».
Ordonnance du Roi portant règlement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes, et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire de l'administration départementale. Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, Attributions du ministère de l'intérieur et celles des ministères de la justice, des finances
Alexandre-Pierre-P. Péchart
Hachette BNF
53,00 €
LE RAISONNABLE EN DROIT ADMINISTRATIF - SOUS LA DIRECTION DE MME SOPHIE THERON, SOUS LA DIRECTION DE MME SOPHIE THERON
COLLECTIF
Éditions l'Épitoge
39,00 €
La réparation de l'accident du travail, À l'intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité
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Anthemis
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Les sources du droit à l'aune de la pratique judiciaire, [actes de la] journée d'étude, le 11 décembre 2014
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Panthéon-Assas
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Le contrôle civil de la force armée en démocratie, Droit et pratique de la suprématie civile dans les démocraties contemporaines
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bioethique et droit international, Autour de la Déclaration universelle sur la bioétique et les droits de l'homme
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LEXISNEXIS
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La professio juris en droit international privé suisse, Contexte, fondements et limites de l'élection de la loi successorale
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Schulthess Éditions Romandes
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