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pour « Rosalinde Bonnet ».
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Procédure civile. Du Désaveu, Droit criminel. Des Circonstances atténuantes. Faculté de droit de Toulouse
Augustin Bonnot de Bay
Hachette BNF
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Législation française élémentaire et pratique, à l'usage de tout le monde
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Droit et bonne gouvernance, Janvier - février - mars 2010 - numéro 2
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L'Harmattan
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Cours de législation usuelle. 2e édition
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L'Harmattan
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