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pour « l'effet louise ».
Édict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires, controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois
Louis XIV, Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Les contentieux immobiliers, SOUS LA DIRECTION DE JEAN-LOUIS BERGEL
Jean-Louis Bergel
Librairie générale de droit et de jurisprudence
73,00 €
L'esprit des ordonnances de Louis XIV. II. (Éd.1755-1758)
Louis XIV
Hachette BNF
35,40 €
Bibliographie du patois lorrain, par M. Louis Jouve
Louis Jouve
Hachette BNF
9,50 €
Les grands traités du règne de Louis XIV. Volume 1
Henri Vast
Hachette BNF
19,50 €
Thèse pour le doctorat. De la plus-pétition en droit romain, De l'effet déclaratif du partage et de la licitation en droit français. Faculté de droit de Paris
BOCQUILLON-L-J-A
Hachette BNF
19,00 €
Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction, et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg
TRAWITZ-C-H
Hachette BNF
9,50 €
Mémoires pour servir à l'histoire de Louis le Grand
Jean Donneau de Vizé
Hachette BNF
21,50 €