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pour « la conjuration des imbéciles ».
Le mémento de la SAS et de la SASU
Yves de La Villeguérin
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De l'Usufruit légal des père et mère sur les biens de leurs enfants mineurs, en droit français
Des Termes
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Introduction au droit des personnes et de la famille, Travaux dirigés
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Droit des biens
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LEXISNEXIS
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Droit des biens. 10e éd.
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Dalloz
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Décret du 15 juillet 1858, portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie impériale, maritime
Ministère de la marine et des colonies
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Décret du 4 juillet 1853, portant règlement sur la police de la pêche maritime côtière, dans l'arrondissement de Lorient
Ministère de la marine et des colonies
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Règlement sur le service intérieur à bord des bâtiments de la flotte, 24 juin 1870. 2e édition
Ministère de la marine et des colonies
Hachette BNF
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