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pour « la cantine de minuit ».
Réglement du 30 mars 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Picardie
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Réussir la gestion et l'externalisation des activités d'assurance
Hamza Akli, Luc Bigel
L'Argus de l'Assurance Editions
42,00 €
Direction des chemins de fer. Résumé de la législation générale des chemins de fer russes, Extrait du Bulletin du ministère des travaux publics
COLLECTIF
Hachette BNF
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Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs
Benjamin Constant
Hachette BNF
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De la donation à cause de mort en droit romain. De la donation de tout ou partie, des biens qu'on laissera à son décès. De l'institution contractuelle en droit français
Prosper Schaeffer
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Thèse de doctorat. De la Capitis deminutio en droit romain. De la Protection des enfants maltraités, et moralement abandonnés, loi du 24 juillet 1889 en droit français. Faculté de droit de Paris
Gaston Guény
Hachette BNF
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Les conflits dans les relations de travail, Sanctions et calcul des droits liés à la rupture du contrat de travail
Lazare Babindamana Bizi
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16,00 €
Université de Paris. Faculté de droit. De la Règle en fait de meubles, possession vaut titre. Thèse
Henri Ledieu
Hachette BNF
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