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pour « la magie du rangement ».
Dictionnaire du notariat. Tome 5
bureau du Journal des notaires
Hachette BNF
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Le Digeste ou Pandectes. Tome 2
Guislain Robert, Gougis Du Favril
Hachette BNF
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Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance du 15 novembre 1846, modifiée par décret du 1er mars 1901 portant règlement d'administration, publique sur la police
XXX
Hachette BNF
11,50 €
Droit de la concurrence, Droit interne et droit de l'Union européenne
Georges Decocq, André Decocq
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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L'Intendant de Rouen, Juge du contentieux fiscal au XVIIIe siècle
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L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international
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Reponses au memoire du presidial de Bourg en Bresse
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Procès-verbal du 24 juillet 1752, de la prise de possession de la seigneurie de Marange Narpange, et des droits, revenus et émoluments, au profit des sieur et dame Lorrette, leurs hoirs, successeurs
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Hachette BNF
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