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pour « la cantine de minuit ».
Ordonnance du Roi portant règlement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes, et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Dictionnaire de l'administration départementale. Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances, Attributions du ministère de l'intérieur et celles des ministères de la justice, des finances
Alexandre-Pierre-P. Péchart
Hachette BNF
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La police de l'eau, Réglementer les usages des eaux, un défi permanent
Frantz Mynard, Anthony Mergey
Johanet
43,00 €
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789), 26 août 1789
Jean Morange
Que sais-je ?
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La note de synthèse au CRFPA et à l'ENM - 4e édition
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Droit pénal social, 7e éd., Droit pénal du travail et de la sécurité sociale
Renaud Salomon, Agnès Martinel
Économica
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Le pilotage des politiques publiques locales, De la planification à l'évaluation
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Berger-Levrault
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L'utilisation du domaine public
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LEJEP
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