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pour « Putain de chat Lapuss kennes ».
Des droits et des garanties de l'inculpé pendant l'instruction préparatoire, droit français, législations étrangères, étude des réformes à introduire et du projet de loi soumis aux Chambres
Émile Jamais
Hachette BNF
21,50 €
Commentaire approfondi du tarif légal des notaires de France et d'Algérie, suivi du nouveau tarif, des avoués et de celui des administrateurs judiciaires à Paris
Hippolyte Bertheau
Hachette BNF
19,00 €
Lettre à un gentilhomme des Etats de Languedoc à un magistrat du Parlement de Rouen, sur le commerce des bleds, des farines et du pain
COLLECTIF
Hachette BNF
11,00 €
Des différents modes d'extinction des obligations en général, de la compensation, et de la confusion en particulier. Instruction criminelle. Des Délits commis en pays étranger
Paul Bottin
Hachette BNF
11,00 €
Droit des contrats d'affaires
Frédéric Buy
Librairie générale de droit et de jurisprudence
45,00 €
l elaboration d un droit de la privation de liberte avis et recommandations du cglpl, Étude autour des recommandations minimales du contrôleur général des lieux de privation de liberté, cglpl
Muriel Giacopelli
LEXISNEXIS
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Faculté de droit de Paris. Droit romain : sur le développement historique de l'Actio injuriarum, en droit privé romain. Droit français, de la double nationalité des individus et des sociétés. Thèse
Henri Fromageot
Hachette BNF
20,50 €
Conclusions dans la cause de Mme de Maubreuil plaidée aux audiences des 18, 19 et 20 décembre 1817, devant la cour royale de Douai, Chambre des appels de police correctionnelle et arrêt rendu le 22
Louis Maurice
Hachette BNF
16,50 €