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Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez, et jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour sa Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Coutumes générales d'Artois, avec des notes. 2e édition. Tome 1
Adrien Maillart
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Mémoire pour le sieur Duval Dumanoir et M. Duval d'Espremenil, avocat du roi au Châtelet
Jean-Jacques Duval Eprémesnil
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33,00 €
Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence de 1672. Tome 1
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Mémoire à consulter pour M. Jules Guérin contre MM. Malgaigne, Vidal de Cassis et Henroz
COLLECTIF
Hachette BNF
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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 18
BARROT-O
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33,00 €
De l'organisation légale des cours d'eau. Endiguement, irrigation, desséchement
DUMONT-A
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 9
Louis XIV
Hachette BNF
33,00 €