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pour « la conjuration des imbéciles ».
Loi du 24 juillet 1909, modifiée par la loi du 15 avril 1914, relative à la constitution des cadres, et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale en ce qui concerne l'artillerie...
Adolphe Zerbin Lanoë
Hachette BNF
9,50 €
Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit, romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885
Arnaudin
Hachette BNF
22,50 €
Collection des décrets de la Convention nationale et des arrêtés du Comité de salut public, relatifs aux salpêtres et poudres, 8 brumaire-27 ventose de l'an II de la République
Convention nationale
Hachette BNF
10,90 €
Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif, Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété
Auguste Doat
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Nouveaux règlemens pour l'administration de la justice, avec les tarifs des droits dûs, aux officiers de justice pour leurs frais et salaires, et la taxe des dépens de tous les procès
France
Hachette BNF
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Le droit pénal des affaires en schémas, À jour au 1er septembre 2022
Madeleine Lobé Lobas
Editions Ellipses
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Consecration et usage de droits nouveaux, [2e] colloque de mai 1985
Centre de recherches critiques sur le droit
Presses Universitaires de Saint-Étienne
9,91 €
13 1998. la pratique actuelle du droit coutumier en pays basque. la p ractica actual del derecho
Inconnu
Presses Universitaires de Bordeaux
22,87 €