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pour « Stephanie des horts ».
Recueil contenant l'edit du Roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 7
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Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 13
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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 4
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Copie des pièces saisies dans le local que Baboeuf occupoit lors de son arrestation Volume 2
XXX
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Ordre d'administration pour le soulagement des pauvres de la paroisse de Saint-Sulpice
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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 1. Partie 2
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Collection générale des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif, Tome 16
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