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pour « la cantine de minuit ».
Les juridictions supremes du proces à la regle
Centre de recherches critiques sur le droit, Colloque
Presses Universitaires de Saint-Étienne
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la protection des apatrides, ETAT DES LIEUX
Collectif
Anthemis
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Le code des curiosités juridiques, 2. Lois insolites et autres perles du droit français
Raphaël Costa, Théo Renaudie
Enrick B. Éditions
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Manuel pratique des tribunaux de commerce à l'usage des magistrats, des justiciables, des officiers ministériels et des divers auxiliaires de la juridiction commerciale
Rodolphe Rousseau
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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs, des sequestres des biens saisis, en la province de Guyenne
Henri IV, Louis XIII
Hachette BNF
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LES NOUVEAUX PROBLEMES ACTUELS DE SCIENCES CRIMINELLES VOL XXVIII, LA SEPARATION DES POUVOIRS ET LA MATIERE PENALE
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UNIVERSITE AIX
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l effet reel de la procedure collective, Essai sur la saisie collective du gage commun des créanciers
Marc Sénéchal
LEXISNEXIS
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Ordonnance provisoire du roi du 8 août 1784, sur la formation et la solde des régimens de chasseurs
Louis XVI
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