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pour « l'effet louise ».
Ordonnance concernant la maréchaussée
Louis XVI
Hachette BNF
14,90 €
Édict du 12 mars 1619, revente de son domaine aliéné et délaissement à perpétuité à tiltre de fief, ou cens, avec deniers d'entrée, du fonds et propriété des bois et danger des forests
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Réglement du 15 février 1758, concernant le service de la garde-côte en la province de Normandie
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre du 22 juillet 1681, pour servir de reglement sur plusieurs droits de ses fermes et sur tous en general
Louis XIV
Hachette BNF
11,90 €
Nouveau commentaire sur l'ordonnance civile du mois d'avril 1667. Tome 2
Louis XIV
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanterie françoise
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration en faveur des Suisses, pour l'acquit de ce qui leur est deub par S. M.
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Université de Grenoble. Faculté de droit. La Clause de la nation la plus favorisée. Thèse
Louis Bonnet
Hachette BNF
19,00 €