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pour « la magie du rangement ».
La liberté individuelle sous la république, lettre à M. le procureur de la république, à M. le garde des sceaux
J Giroud de Villette
Hachette BNF
9,50 €
Résumé de la législation relative à l'imprimerie, à la librairie et à la propriété littéraire et artistique
Paul Delalain
Hachette BNF
11,50 €
Études historiques sur le droit civil. Sur la nature de la légitime ou réserve, d'après Dumoulin et la jurisprudence
Charles Ginoulhiac
Hachette BNF
11,90 €
Publication des lois et décrets. Régime des boissons et des spiritueux. Loi du 29 décembre 1900, Loi du 6 aout 1905, relative à la répression de la fraude sur les vins et du régime des spiritueux
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées, à la charge du département des colonies, dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement
France
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roi, portant réglement sur le service intérieur, la police et la discipline, des quatre compagnies des gardes-du-corps du Roi et de S. A. R. Monsieur
France
Hachette BNF
16,50 €
La donnétisation, ou le vol de notre identité
Clarence Tocchio
L'Harmattan
13,00 €
Le Régime des biens entre époux en droit normand du XVIe siècle à la Révolution, du XVIe siècle à la Révolution française
Jacqueline Musset
Presses Universitaires de Caen
19,82 €