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pour « l'effet louise ».
Ordonnance du roi du 10 décembre 1762, concernant l'infanterie françoise
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Lettres patentes du 27 octobre 1617, pour la suppression des greffiers des parroisses, et création en tiltre d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 5 juillet 1764, pour le camp de Compiegne
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict 18 may 1620, portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs, des tailles des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaire
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict portant création en tiltre d'offices formés, de six offices de conseillers de S. M., trésoriers et payeurs héréditaires des gaiges de tous les commissaires des guerres, secrétaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du Roy du 22 juin 1626, défenses à tous ses subjets de porter ny user d'aucuns passements, poincts couppez et dentelles, tant en leurs collets et manchettes, sur les peines y portées
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Règlement arrêté par le Roi du 2 septembre 1775, sur l'uniforme des officiers généraux, et autres employés dans ses armées et dans ses places
Louis XVI
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 6 mars 1626, portant création des offices de commissaires receveurs, héréditaires des deniers des saisies réelles
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €