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pour « la cantine de minuit ».
Recueil des principaux textes de la législation et de la réglementation administratives françaises, introduites en Alsace et Lorraine, 11 novembre 1918-19 novembre 1921
COLLECTIF
Hachette BNF
44,00 €
La nouvelle loi militaire. Lois sur le recrutement de l'armée et l'organisation, de la Garde nationale mobile, textes complets et annotés. 2e édition
Justin Massicault
Hachette BNF
11,50 €
Code de commerce suivi des Lois commerciales et industrielles, avec annotations d'après la doctrine et la jurisprudence, renvois aux ouvrages de MM. Dalloz
XXX
Hachette BNF
30,50 €
Circulaires de la Direction générale de la Comptabilité publique, adressées aux trésoriers-payeurs des Colonies, 14 avril 1859-18 mars 1871
Ministère des finances
Hachette BNF
16,50 €
Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux, pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
De la réforme des lois concernant la contrainte par corps en matière de commerce, Lettres à un député, par un ancien avocat
L.-J. Claveau
Hachette BNF
16,50 €
Examen du projet de loi sur l'extradition, suivi de la liste des traités d'extradition, conclus par la France avec les pays étrangers
C. Séruzier
Hachette BNF
11,90 €
Du Rôle de l'État dans la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés, commentaire de la loi du 24 juillet 1889
V. Radenac
Hachette BNF
16,50 €