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pour « la cantine de minuit ».
Examen du projet de loi sur l'extradition suivi de la liste des traités d'extradition conclus, par la France avec les pays étrangers
SERUZIER-C
Hachette BNF
11,90 €
Analyse de trois procès-verbaux relatifs à l'opération de la simphyse sur la femme Vespres, Avec des réflexions sur ces procès-verbaux et sur cette opération
Jean René Sigault
Hachette BNF
9,50 €
Commentaire de la loi du 5 mai 1855 et des articles 18-23 de la loi du 24 juillet 1867, sur l'organisation municipale
J.-B.-L. Taillefer
Hachette BNF
33,00 €
Recueil d'arrêts, ordonnances, statuts et règlemens, concernant la communauté des maîtres queulx, cuisiniers-traiteurs de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, fait en octobre 1761
France
Hachette BNF
23,00 €
Commentaire de la loi du 25 mars 1896 relative aux droits des enfants naturels, dans la succession de leurs père et mère
Paul-Émile Henry
Hachette BNF
11,00 €
Droit au cumul de la pension et de la solde d'activité des militaires retraités reprenant du service, pour une guerre, devant l'opinion publique
C. Gabrielli
Hachette BNF
9,50 €
Des Clauses de non-responsabilité et de l'assurance de la responsabilité des fautes, des moyens de s'exonérer de sa responsabilité, dans le contrat de transport par terre et par mer
Élie Boutaud
Hachette BNF
31,50 €
AIDRU, La flexibilité en droit de l'urbanisme (2022/2023), Flexibilty in urban planning law
Vera PARISIO, Thierry TANQUEREL, Remo MORZENTI-PELLEGRINI, Matthias ROSSI, François PRIET
MEMOIRE DROIT
95,00 €