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pour « l'effet louise ».
Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse : De la Fidéjussion
Louis Girod
Hachette BNF
25,00 €
Ordonnance du 20 mars 1764, concernant les différentes masses destinées à l'entretien des troupes
Louis XV
Hachette BNF
11,50 €
Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté, et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance, portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant la campagne prochaine
Louis XV
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1762, concernant la cavalerie
Louis XV
Hachette BNF
10,90 €
Declaration du Roy du 15 janvier 1629, contre ses subjets de la Religion pretenduë reformée, qui demeureront engagez dans la rebellion ou tenans les villes contre le service de sa majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €