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pour « di rollo temps palanquine ».
L'élection présidentielle, [actes de la Journée d'études de l'Association française de droit constitutionnel, Conseil constitutionnel, Paris, 7 décembre 2012]
Bertrand Mathieu, Dominique Rousseau
Dalloz
55,00 €
Jus romanum : de edendo . Droit français : du témoignage, des présomptions, et de l'aveu considérés comme moyen de preuves
Auguste Vavasseur
Hachette BNF
9,50 €
L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État. Volume 13, Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir
Sabine Boussard
Dalloz
70,00 €
Procès du général de Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre devant la cour des pairs
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Etude pratique du droit civil français au point de vue de l'état et de la capacité des personnes
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Manuel de droit commercial, à l'usage des étudiants des Facultés de droit et des Écoles de commerce
BOISTEL-A
Hachette BNF
42,00 €
Procès de M. Drouillard, député de Quimperlé et consorts devant la cour d'assises de Maine-et-Loire, 10-17 février
XXX
Hachette BNF
18,00 €
Une séance extraordinaire de l'assemblée nationale de Versailles, pendant les vacances de Pâques, le vendredi saint 14 avril 1876
XXX
Hachette BNF
11,00 €