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Décrets des 16 janvier 1925 portant règlementation du tra vail des employés des chemins de fer, des grands réseaux, décret Peyral, 15 février 1926 règlant le travail des grands ateliers
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Ordonnance du 15 novembre 1846, modifiée par décret du 1er mars 1901 portant règlement d'administration, publique sur la police
XXX
Hachette BNF
11,50 €
Faculté de droit de Toulouse. De la loi rhodienne, de jactu, en droit romain., Du contrat de louage et spécialement des transports par chemins de fer en droit français
Masclet
Hachette BNF
19,50 €
la réforme du droit des entreprises en difficulté, commentaire de la loi n ̊ 94-475 du 10 juin 1994 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises et de son décret d'application n ̊ 94-910 du 21 octobre 1994
Saint-alary-houin c.
Librairie générale de droit et de jurisprudence
24,75 €
Mémoire pour les porteurs d'actions du Chemin de fer de Versailles rive gauche contre les, anciens administrateurs et ceux d'entre eux qui se prétendent aujourd'hui liquidateurs de la Société
Jules Favre
Hachette BNF
16,00 €
Les mots clés de la procédure pénale, Droit comparé droit français / droit anglais
Annie Beziz-Ayache
Studyrama
14,90 €
Droit fiscal
André Lefeuvre
Studyrama
29,90 €
LA FISCALITE DU MARCHE DE L'ART, Impôts sur les bénéfices, tva, statut de l'artiste, cfe
Jacques Vernet, Barbara Le Rouvillois
Studyrama
22,90 €