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pour « la magie du rangement ».
Tome 2, Brevets d'invention, protections voisines, droit de la propriété industrielle
Jérôme Passa
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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La mise en problème européen de l'économie publique. Volume 48, Socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la politique européenne...
Mélanie Vay
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Législation relative à la garde nationale, de 1789 au 22 mars 1831, recueil de lois, décrets, ordonnances et autres actes de l'autorité concernant la garde nationale
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Hachette BNF
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LA JUSTICE FACE AUX CRISES
DOLMAIRE C., PAULIAT
Presses Universitaires de Limoges
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Les indispensables du droit du travail
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Editions Ellipses
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Le discours de l'avocat devant la Cour de cassation, Pour une théorie réaliste de la cohérence jurisprudentielle
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Arrests choisis de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Partie 2, contenant la décision de plusieurs questions notables
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Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maistres tourneurs de la ville, et fauxbourgs de Paris
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