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pour « guin five complete novels ».
Édict du 21 juin 1635, abolition de la Chambre de Justice pour la recherche des malversations, commises au fait des finances par les officiers comptables et non comptables, et autres employez
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18, et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630
Parlement de Toulouse
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Condition de l'enfant né hors mariage en droit romain, Condition de l'enfant né hors mariage durant la Révolution en droit français. Le 11 juin 1892
COCHE-J
Hachette BNF
18,00 €
Ordonnance du Roi du 20 juin 1761, portant règlement sur le payement de la capitation des officiers, et de ses troupes et autres, entre les mains des trésoriers généraux de l'extraordinaire des guerres
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict de juin 1633 portant vente et alienation de 250 livres de rente aux Prevost des marchands, et eschevins de Paris sur les gabelles de sa Majesté, creuës y jointes, augmentations, impositions
Louis XIII
Hachette BNF
11,00 €
Édict du 28 juin 1627, creation des offices de conseillers tresoriers payeurs des camps et armées, des vivres, des regimens et compagnies des gens de pied, des Gardes suisses, de la cavalerie legere
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édit du roy du 22 juin 1633, portant creation d'un office de conseiller du Roy, tresorier de France, general de ses finances et garde-seel en chacun Bureau de ses finances
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre 1632
France, Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €