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Acte public pour la licence : en exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12 1835
Granier
Hachette BNF
9,50 €
Annales du droit luxembourgeois - Volume 29 - 2019
ENGEL ALEX
Bruylant Edition
95,00 €
1864-2014 : 150 ans de tradition et de rayonnement de la Faculté de droit de Nancy, Livre-album de l'exposition historique organisée du 17 au 26 septembre 2014 dans les salons d'honneur de la faculté
François Lormant, Philippe Pillot
Presses Universitaires de Nancy
20,00 €
la décentralisation 10 ans après. (sous la direction de g. gilbert et a. delcamp, actes du colloque organisé au Palais du Luxembourg, [Paris], les 5 et 6 février 1992
Guy Gilbert, Alain Delcamp
Librairie générale de droit et de jurisprudence
41,75 €
Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, et pour ses enfans, sur le renvoi aux Requêtes de l'Hôtel au Souverain, ordonné par arrêt du conseil du 4 juin 1764
XXX
Hachette BNF
14,90 €
Code de la cybersécurité 2024 annoté et commenté. 2e éd.
Brunessen Bertrand, Valère Ndior, Michel Séjean, Marc Watin-Augouard, Nicolas Catelan, Emmanuel Netter, Corinne Thiérache, Warren Azoulay, Thibaut Heckmann, Anne-Thida Norodom, Matthieu Audibert, THIBAULT DOUVILLE
Dalloz
79,00 €
Sur la pétition des peintres, sculpteurs, graveurs, architectes, relativement au droit de patante, Corps législatif, Conseil des Cinq-Cent, Séance du 25 vendémiaire an V
Louis-Sébastien Mercier
Hachette BNF
9,50 €
Formulaire annoté des actes des notaires, précédé de la loi du 25 ventôse an II, et de l'ordonnance du 4 janvier 1843
COLLECTIF
Hachette BNF
36,00 €