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pour « l'effet louise ».
Édict du 13 aoust 1669, portant règlement général pour les eaux et forests
Louis XIV
Hachette BNF
16,00 €
Arrest du Conseil d'estat du roy du 4 mars 1721, concernant l'Ordre du Saint Esprit
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy, portant creation de vingt-deux bureaux et sieges des eleus en la province de Languedoc
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du 2 septembre 1627, confirmant l'establissement des Bureaux généraux, et Chambres ecclésiastiques, pour la cognaissance des décimes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Législation et jurisprudence de l'enseignement public et de l'enseignement privé en France, et en Algérie. 2e édition
Louis Gobron
Hachette BNF
49,00 €
Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel, du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Règlement pour tous les officiers, matelots et soldats des vaisseaux armez en course, sur les avances qui leur seront faites et les parts qui doivent revenir à chacun desdits officiers
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Ordonnance du roi du 21 décembre 1761, concernant le corps royal de l'artillerie
Louis XV
Hachette BNF
13,90 €