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pour « la fabrique des salauds ».
Recueil des principaux textes de la législation et de la réglementation administratives françaises, introduites en Alsace et Lorraine, 11 novembre 1918-19 novembre 1921
COLLECTIF
Hachette BNF
44,00 €
Table chronologique. Ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes des rois de France, qui concernent la justice, la police et les finances depuis l'année 1115 jusqu'à présent
Guillaume Blanchard
Hachette BNF
35,50 €
Traité pratique et formulaire des liquidations et partages. 2e édition. Volume 1, au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1887. Volume 1
Anselme Defrénois
Hachette BNF
35,50 €
Thèse de doctorat. Le Droit des gens mariés dans la coutume de la Marche, Faculté de droit de l'Université de Paris
Gabriel Fontaine, Université de Paris
Hachette BNF
16,00 €
Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890
CLOZEL-J
Hachette BNF
9,50 €
Traité des actions, suivant les principes du droit françois et du droit coutumier, de la province de Normandie pour le for de la conscience
Pierre Le Cocq
Hachette BNF
21,50 €
Arrêt de la cour de parlement, a Dijon, qui condamne la mémoire de Thomas Arthur de Lally, supprime ses anciens mémoires, comme contenant des faits faux et calomnieux
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Droit français. De la Société en nom collectif. Thèse
Henri Naquet
Hachette BNF
25,50 €