Rayons
Date de parution
Prix
- Tous rayons
- Droit
176 résultats
pour « debats eden sursis ».
le sursis au paiement de l'impôt
Jacques Buisson
Librairie générale de droit et de jurisprudence
35,55 €
Le Sursis et le pardon en Angleterre
Raoul Lajoye
Hachette BNF
9,50 €
Droit des sociétés, A jour au 15 septembre 2023
Deen Gibirila
Editions Ellipses
34,00 €
vers une autoregulation de l ethique des activites economiques, Entre incitations et contraintes
Olivier Debat
LEXISNEXIS
32,00 €
RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION
Jean-Marc Février
L'Harmattan
50,00 €
Les fichiers de police
Émilie Debaets
IUV
28,00 €
La rétroactivité et le droit fiscal
Olivier Debat
Defrénois
51,75 €
le pouvoir normatif local : enjeux et débats, enjeux et débats
Géraldine Chavrier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
24,35 €